Décret du 9 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

J.O. 9 du 11 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 9 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Gandil (Patrick)

NOR : DEFA0773798D

Par décret en date du 9 janvier 2008, M. Gandil (Patrick) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en remplacement de M. Lallement (Didier).